La convention collective nationale

Le vaste mouvement de grèves et d’occupation des lieux de travail en mai-juin 1936 contraint le patronat à prendre place à la table des négociations. Au-delà des accords Matignon du 7 juin 1936, ce formidable élan se traduit pour les métallurgistes par 180 conventions collectives territoriales, dont celle de la région parisienne signée le 12 juin 1936, auxquelles s’ajoutent de nombreux accords d’entreprise, comme aux forges et aciéries de Commercy (Meuse). Mais de cette diversité naissent d’importantes disparités, notamment en matière salariale, dont la FTM-CGT ne tarde pas à prendre la mesure. En octobre 1937, un projet de convention collective nationale est soumis à l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM). Le contenu et le principe même de ce projet sont farouchement rejetés par le patronat qui profite de la dégradation du climat économique et politique pour retarder au maximum le renouvellement des conventions collectives en 1938 et 1939. La signature, le 14 avril 1938, d’une convention collective nationale pour l’industrie aéronautique ne renverse pas la situation et elle est dénoncée le 13 août 1939 par le patronat, quelques semaines avant l’entrée en guerre de la France.

La Seconde Guerre mondiale achevée, la FTM-CGT avance au printemps 1946 un nouveau projet de convention collective nationale. Une fois de plus, le patronat de la métallurgie s’y oppose, mais la lutte dans les entreprises permet d’imposer certaines clauses du projet fédéral, comme aux Aciéries du Nord et aux Ateliers phocéens de réparation navale à Marseille, chez Delaunay-Belleville à Saint-Denis ou chez Ford à Poissy. Le patronat finit par céder et une négociation s’engage en avril 1947. Mais les débuts de la Guerre froide décident l’UIMM à y mettre un terme.

L’échec des grèves de novembre et décembre 1947, ainsi que la scission, avec la création de Force ouvrière, éloignent la perspective d’un statut unique pour tous les métallurgistes. La FTM-CGT se concentre alors sur l’obtention de conventions collectives régionales, dont les premières sont signées à l’été 1953, ainsi que sur l’élaboration d’une grille des salaires minima garantis.

Le renouveau des luttes, perceptible dès le début des années 1960, incite la FTM-CGT à défendre la perspective de conventions collectives de branches, sans négliger pour autant les accords territoriaux. Les grèves de mai-juin 1968 offrent l’opportunité d’y parvenir. Le patronat, non sans réticences, ouvre des négociations en septembre 1968. La FTM-CGT, en particulier à l’occasion de son congrès fédéral de février 1971, avance un projet d’accord-cadre national coiffant des accords nationaux thématiques et de branches. Bien que n’ayant pas obtenu satisfaction, la Fédération impose la signature d’accords qu’elle espère voir devenir un jour des pièces maîtresses de son projet de statut unique des métallurgistes. Des accords sur la durée du travail, la formation professionnelle et l’emploi, la mensualisation et les classifications sont ainsi signés entre 1968 et 1975, tandis que plusieurs conventions collectives nationales voient le jour : machinisme agricole (1969), bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (1970), ingénieurs et cadres (1972), services de l’automobile (1981) ou encore aéraulique (1986).

Le mot d’ordre de convention collective nationale s’éclipse au début des années 1980 et laisse la place à la mise en œuvre des nationalisations et des acquis des lois Auroux, avant de revenir avec force lors des congrès fédéraux de 1997 et 2000. Depuis, et plus encore après l’ouverture en mars 2016 de la négociation sur la remise à plat des garanties collectives par l’UIMM, cette perspective d’une convention collective nationale unique a été portée par la FTM-CGT, afin de garantir à chacun un emploi, un salaire et des conditions de travail décents.

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